Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cappadocerestaurant.com, édité par MEMO SARL (Restaurant Cappadoce), 8 Rue de Belgrade, 38000 Grenoble, ainsi que les services proposés : consultation du menu, commande en ligne pour retrait, demande de réservation, inscription newsletter.

La validation d'une commande ou d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Commande en ligne pour retrait sur place

a) Modalités

Le site permet de pré-commander des plats à retirer au restaurant. La commande devient ferme dès validation par le client.

L'utilisateur indique son prénom, numéro de téléphone et l'heure de retrait souhaitée. Le restaurant se réserve le droit de modifier l'heure de retrait en fonction de sa charge, et en informera le client par téléphone le cas échéant.

b) Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en caisse au moment du retrait, par les moyens acceptés par le restaurant : espèces, carte bancaire, tickets restaurant. Aucun paiement en ligne n'est traité par ce site.

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent évoluer ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment du retrait.

c) Disponibilité des plats

Les plats sont préparés sur commande. En cas d'indisponibilité (rupture de stock, arrêt de service), le restaurant en informera le client par téléphone et proposera une alternative ou l'annulation de la commande.

d) Annulation

Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 30 minutes avant l'heure de retrait, par téléphone au 04 76 47 46 69. Au-delà, l'annulation reste possible mais les plats préparés pourront être facturés.

3. Réservation de table

Le formulaire de réservation présent sur le site constitue une demande, non un engagement ferme. Le restaurant confirmera la réservation par téléphone ou SMS dans la journée.

Pour toute annulation, merci d'en informer le restaurant au plus tôt par téléphone.

En cas de retard significatif (plus de 15 minutes) sans information préalable, le restaurant se réserve le droit de réattribuer la table.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.

Les commandes passées via ce site, portant sur des plats préparés et destinés à une consommation immédiate, ne bénéficient donc pas du délai de rétractation de 14 jours.

5. Garanties légales

Le restaurant est tenu aux garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — durée 2 ans à compter de la délivrance
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de problème (plat non conforme, défaut de fraîcheur), contactez immédiatement le restaurant pour résolution amiable.

6. Allergies et intolérances

Conformément au règlement INCO (UE) n°1169/2011, la liste des 14 allergènes majeurs est consultable sur la page Allergènes.

Malgré toutes les précautions prises, le restaurant ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes en raison de la préparation des plats dans une cuisine commune. Les personnes souffrant d'allergies sévères sont invitées à le signaler au moment de la commande.

7. Halal

L'ensemble de la viande servie au Restaurant Cappadoce est halal. La certification est tenue à disposition sur demande.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. MEMO SARL adhère au médiateur suivant :

Médiateur de la consommation (à compléter par le restaurant — ex : CM2C, Médicys, AME Conso)
Site : à compléter

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Responsabilité

MEMO SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte d'opportunité, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents — pour les consommateurs, le tribunal du lieu de leur domicile ou du lieu de livraison du bien selon leur choix (article R.631-3 du Code de la consommation).